Comment Office Notarial collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Office Notarial, dont l'étude est située Boulevard Jean Paul II, Kégué - Face station à la Somayaf (à 100m de l'échangeur), BP: 30219, Lomé, TOGO., est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse officenotarialmtt@gmail.com ou par téléphone au +228 93656363.
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes :
| Traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, téléphone, message | Intérêt légitime (répondre à votre demande) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande de rendez-vous | Nom, email, téléphone, motif, message | Exécution de mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande liée à une annonce immobilière | Nom, email, téléphone, message, référence du bien | Intérêt légitime (mise en relation) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réception d'un livre blanc | Nom, email | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Newsletter des annonces immobilières | Consentement (lien de désabonnement dans chaque email) | Jusqu'au désabonnement | |
| Sécurité du site | Adresse IP, horodatage, user-agent | Obligation légale / intérêt légitime (sécurité) | 12 mois |
Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de l'étude (notaires et collaborateurs en charge du traitement de votre demande), ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Elles peuvent également être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, messagerie électronique, stockage sécurisé des fichiers) agissant sur nos instructions. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.
Certaines ressources techniques utilisées par le site sont hébergées par des prestataires situés hors du Togo : Google Fonts (polices de caractères) et Google Maps (localisation de l'étude sur la page Contact), qui peuvent recevoir votre adresse IP lors du chargement de la page. Le reste des données que vous nous transmettez (formulaires, comptes, fichiers) est hébergé sur nos propres infrastructures. Ces transferts, lorsqu'ils existent, sont encadrés conformément aux articles 28 à 30 de la loi togolaise n°2019-014.
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Certaines pages intègrent des ressources tierces nécessaires à leur fonctionnement : Google Fonts (polices), Google Maps (localisation de l'étude sur la page Contact), et un cookie technique strictement nécessaire pour l'espace d'administration réservé au personnel de l'étude. Ces services tiers peuvent traiter votre adresse IP conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), sessions d'authentification sécurisées et révocables pour notre personnel, contrôle strict des accès selon le principe du moindre privilège, hébergement des fichiers sur une infrastructure de stockage dédiée et sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons les personnes concernées et l'autorité compétente conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi togolaise n°2019-014 du 29 janvier 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à officenotarialmtt@gmail.com ou par courrier à l'adresse de l'étude. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), autorité de contrôle compétente au Togo.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter l'évolution du site ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
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